Syndics de copropriété · Avocats en droit de la copropriété
La commande d’actes,
pour les professionnels exigeants.
États hypothécaires, fiches d’immeuble, copies de règlements de
copropriété, d’états descriptifs de division, de modificatifs,
d’actes de vente, matrices cadastrales, plans…
Nous obtenons pour vous les documents dont vous avez besoin,
formulaires, paiements et relances compris.
Vous, vous ôtez le doute de vos dossiers.
- actes commandés
- 14 500+
- syndics accompagnés
- 200+
- cabinets d’avocats
- 10+
- depuis
- 2021
Nous ne vous offrons que trois choses
Et nous ne faisons que ça.
De la tranquillité d’esprit
Grâce à nous, vos dossiers sont complets (RCP, EDD, modificatifs) : rien ne manque, rien ne traîne. Vous engagez votre responsabilité sur des grilles de charges à jour, pas sur des suppositions.
Du temps
Formulaires CERFA, paiements, envois, relances des services de l’État : nous faisons tout, de A à Z. Vos collaborateurs se concentrent sur la gestion, pas sur l’administratif.
Des économies
Le bon acte, du premier coup : pas de commande inutile, pas de débours perdus, pas d’allers-retours avec l’administration. Et des vacations que vous pouvez facturer.
« Grâce à actes.immo, nous ôtons le doute. »
Xavier Bertaudon, directeur juridique, Immobilière Pujol
4 500 sociétés exercent l’activité de syndic en France
« Nous ne vérifions jamais les copropriétés qu’on entre. Pourquoi le ferait-on ? On a toujours fait comme ça. »
Un syndic gérant 148 copropriétés et 5 122 lots principaux. Une réponse entendue des centaines de fois.
Pourtant, dans 20 à 30 % des reprises, il manque au moins un acte publié. Pendant ce temps, d’autres professionnels (Immobilière Pujol, Homeland, WhiteBird…) vérifient toutes leurs copropriétés.
À quel groupe voulez-vous appartenir ?
Ce que nous obtenons pour vous
Un point de commande unique, trois sources : la publicité foncière, les impôts fonciers et les études notariales. Identifier le bon interlocuteur, c’est notre travail.
État hypothécaire immeuble
La « fiche d’immeuble » : tous les actes publiés sur une copropriété (RCP, EDD, modificatifs, servitudes) avec leurs références.
En savoir plusÉtat hypothécaire lot(s)
Les propriétaires successifs d’un lot, leurs actes, les hypothèques et saisies inscrites. La base de tout recouvrement.
En savoir plusÉtat hypothécaire personne / société
Les biens détenus par une personne ou une société dans le ressort d’un service de publicité foncière.
En savoir plusCopie d’actes
La copie officielle d’un document publié (RCP, EDD, modificatif, acte de vente…), même aux archives.
En savoir plusMatrice cadastrale
Le relevé de propriété : redevable de la taxe foncière d’un lot et adresse d’imposition (NPAI, succession).
En savoir plusRécupération de plans
Les plans annexés aux actes, recherchés auprès des notaires : la publicité foncière ne les délivre pas.
En savoir plusIl vous faut autre chose ? Une recherche particulière ? Demandez-nous.
Pourquoi nos clients font appel à nous
01
Le jour J, pas le mois d’après
Vous gagnez une nouvelle copropriété ? Vous n’avez pas encore accès à ses comptes, mais vous pouvez déjà obtenir sa fiche d’immeuble, et savoir ce que le précédent syndic doit vous transmettre.
02
Des vacations facturables
La commande d’actes est une diligence réelle : nos clients la facturent en vacation, tout en nous en déléguant l’exécution.
03
Zéro formulaire, zéro chèque
CERFA remplis, paiements émis, envois postaux, suivi des délais, relances : c’est notre travail, plus le vôtre.
04
Le bon acte du premier coup
Identifier le bon document, le bon service, la bonne référence : notre spécialisation évite les commandes inutiles et les débours perdus.
05
Des dossiers complets
Actes livrés en PDF, fusionnés, orientés, prêts à l’emploi. Et vos obligations (loi ALUR : RCP, EDD et modificatifs en ligne) tenues sans effort.
Le saviez-vous ?
Les syndics doivent être certains de détenir tous les documents publiés de leurs copropriétés, et la loi ALUR impose de mettre en ligne les plus importants : RCP, EDD et tous les modificatifs publiés en font partie*.
* sauf décision contraire de l’AG.
Ils font partie du club des professionnels exigeants
Depuis 2021, nous avons commandé près de 15 000 actes pour des copropriétés gérées par plus de 200 syndics, et pour une dizaine de cabinets d’avocats.
Pour garantir une gestion irréprochable des copropriétés, il est essentiel de disposer rapidement de tous les actes et documents nécessaires. C’est pourquoi nous faisons appel à actes.immo : nous obtenons les actes utiles (RCP, modificatifs, titres de propriété…) pour sécuriser nos dossiers et exercer notre métier avec exemplarité et confiance.
Stéphane Pujol
Fondateur, Immobilière Pujol
Pour offrir le meilleur service à nos copropriétaires, nos équipes se concentrent sur les tâches productives, pas sur des tâches administratives. Dans un souci permanent d’excellence, nous nous assurons de toujours disposer de l’ensemble des actes publiés d’une copropriété. Nous déléguons l’intégralité de nos commandes d’actes à actes.immo.
Frédéric Remeur
Co-fondateur, Homeland
L’accès rapide aux actes nécessaires est essentiel. Grâce à actes.immo, nous obtenons en toute confiance les documents manquants, ce qui nous permet de nous concentrer sur l’accompagnement de nos clients.
Thibault Duval
Gérant, directeur copropriété, Cabinet IFNOR
Nous accompagnons de nombreux syndics dans le cadre des mises en conformité des règlements de copropriété, notamment dans le contexte de la loi Elan : pour ce projet nous avons commandé plus de 5 000 actes à ce jour (fiches d’immeuble, RCP, modificatifs…). L’intégralité des commandes a été traitée par actes.immo.
Ghislaine Chauvet-Leca
Avocat associé
Commander est (vraiment) simple
Pas de formulaire complexe, pas de compte à créer pour démarrer : choisissez le canal qui vous ressemble.
Option 1
Un simple email
Décrivez votre besoin avec vos mots (« on reprend le 12 rue des Lilas, il nous faut la fiche d’immeuble ») et envoyez à l’adresse email de commande.
Pour votre première commande, utilisez notre formulaire de contact.
Nous identifions le bon document, le bon service, la bonne référence, et nous revenons vers vous si un doute subsiste.
Option 2
Le portail mes.actes.immo
Commandes guidées, suivi en temps réel, téléchargement des actes reçus, historique du cabinet : le portail est réservé à nos clients.
Accéder au portailEncore un doute ? Testez-nous.
Confiez-nous une première commande, une seule. Demandez nos tarifs : ils sont si raisonnables que vous ne prenez aucun risque.
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