Questions fréquentes

Parce qu’il n’existe pas de commande type : le tarif dépend du document recherché, du nombre de lots ou de parcelles, des débours prélevés par l’État (la contribution de sécurité immobilière) et des options retenues. Plutôt qu’une grille qui ne correspondrait à personne, dites-nous votre besoin : nous vous répondons avec un devis précis dans la journée ouvrée, sans engagement.

Écrivez-nous votre besoin avec vos mots (« nous reprenons le 12 rue des Lilas, il nous faut la fiche d’immeuble ») via le formulaire de contact. Pas de compte à créer, pas de formulaire CERFA, pas d’abonnement : nous identifions le bon document, confirmons le devis et lançons la commande. Nos clients passent ensuite leurs commandes par un simple email ou via le portail mes.actes.immo.

Pour les syndics, nous facturons le syndicat de copropriétaires concerné, à l’adresse du cabinet. Pour les cabinets d’avocats, c’est au choix : une facture par dossier ou une facture mensuelle détaillant chaque dossier. Les débours de l’État sont refacturés à l’euro. Et la commande d’actes est une diligence réelle : la majorité de nos clients, syndics comme avocats, la facturent en vacation.

Ces services s’adressent surtout aux particuliers : un acte, un paiement par carte, un document livré. Nous travaillons uniquement avec des professionnels de la copropriété, dans la durée : conseil sur le bon document avant la commande, suivi et relances des services de l’État, actes livrés fusionnés et prêts à l’emploi, portail de suivi, facturation adaptée au cabinet. Vous avez un interlocuteur, pas un panier.

Ils dépendent de la source : publicité foncière, 1 à 3 semaines en général ; impôts fonciers, quelques jours ; études notariales, plus variable. De notre côté, votre demande part le jour même, nous suivons les délais et relançons l’administration et vous suivez chaque commande en temps réel sur le portail.

Oui. Les documents délivrés par le service de la publicité foncière sont certifiés et cette certification engage la responsabilité de l’État en cas d’omission. Nous vous les livrons en PDF, orientés et fusionnés pour une lecture à l’écran.

Commandez la fiche d’immeuble (état hypothécaire immeuble) : elle liste tous les actes publiés sur la copropriété (RCP, EDD, modificatifs) avec leurs références. Il ne reste qu’à comparer avec votre dossier. Dans 20 à 30 % des reprises de gestion, il manque au moins un acte publié.

Il est à jour au jour de sa délivrance, pas au-delà : de nouveaux actes peuvent être publiés ensuite. Avant un acte ou une procédure, pensez à l’actualisation. Nos clients nous redemandent simplement une mise à jour le moment venu.

Oui. Les actes publiés avant 1956 se commandent aux archives : nous nous en chargeons. Pour les plans, la publicité foncière ne les délivre pas : nous remontons jusqu’à la minute du notaire, en obligation de moyens (le plan n’est pas toujours retrouvable et nous vous le disons franchement avant de commander).

Oui, en métropole et dans les DOM, à une exception près : les départements 57, 67 et 68 relèvent du Livre foncier d’Alsace-Moselle, un système distinct de la publicité foncière, que nous ne traitons pas.